Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les présentes Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service proposé sur ce site Internet par IMUKA TIMUKAT PARIS (ci-après dénommé « notre boutique »). Les utilisateurs de notre boutique (ci-après dénommés « les utilisateurs ») s’engagent à utiliser le présent service (ci-après dénommé « le Service ») conformément aux présentes Conditions.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations relatives à l’utilisation du Service entre les utilisateurs et notre boutique.

Article 2 – Inscription
L’inscription est considérée comme effective lorsque le demandeur procède à une demande d’inscription selon les modalités définies par notre boutique et que celle-ci approuve ladite demande.

Notre boutique se réserve le droit de refuser une demande d’inscription dans les cas suivants, sans être tenue de fournir d’explication :

  1. Si des informations fausses ont été communiquées lors de la demande d’inscription.
  2. Si la demande émane d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions.
  3. Si notre boutique juge, pour toute autre raison, que l’inscription n’est pas appropriée.

Article 3 – Gestion de l’identifiant et du mot de passe
Les utilisateurs sont responsables de la gestion de leur identifiant et de leur mot de passe pour l’utilisation du Service.

En aucun cas, les utilisateurs ne peuvent céder, prêter ou transférer leur identifiant ou leur mot de passe à un tiers. Lorsque la combinaison de l’identifiant et du mot de passe correspond aux informations enregistrées, notre boutique considérera que l’utilisation du Service est effectuée par l’utilisateur enregistré concerné.

Article 4 – Frais d’utilisation et modalités de paiement
Les utilisateurs s’engagent à payer les frais d’utilisation du Service, tels que définis par notre boutique et affichés sur le site Internet, selon les modalités de paiement indiquées par celle-ci.

Article 5 – Interdictions
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est interdit aux utilisateurs d’accomplir les actes suivants :

  1. Tout acte contraire aux lois ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  2. Tout acte lié à une activité criminelle ;
  3. Tout acte visant à détruire ou perturber le fonctionnement des serveurs ou du réseau de notre boutique ;
  4. Tout acte susceptible de perturber le fonctionnement du Service ;
  5. Toute collecte ou conservation d’informations personnelles concernant d’autres utilisateurs ;
  6. Toute usurpation d’identité d’un autre utilisateur ;
  7. Tout acte visant à procurer directement ou indirectement un avantage à des organisations criminelles en relation avec le Service ;
  8. Tout autre acte jugé inapproprié par notre boutique.

Article 6 – Suspension ou interruption du Service
Notre boutique peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis aux utilisateurs dans les cas suivants :

  1. En cas de maintenance ou de mise à jour des systèmes informatiques liés au Service ;
  2. En cas d’impossibilité de fournir le Service en raison d’un cas de force majeure tel qu’un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une panne d’électricité ou une catastrophe naturelle ;
  3. En cas d’arrêt des systèmes informatiques ou des lignes de communication en raison d’un incident ;
  4. Dans tout autre cas où notre boutique juge la fourniture du Service difficile.

Notre boutique ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par les utilisateurs ou des tiers en raison de la suspension ou de l’interruption du Service, quelle qu’en soit la cause.

Article 7 – Restriction d’utilisation et suppression du compte
Notre boutique peut, sans notification préalable, restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service ou supprimer l’inscription d’un utilisateur dans les cas suivants :

  1. En cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions ;
  2. En cas de découverte d’informations fausses dans les données d’inscription ;
  3. Dans tout autre cas où notre boutique juge l’utilisation du Service inappropriée.

Notre boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des mesures prises en vertu du présent article.

Article 8 – Clause de non-responsabilité
Notre boutique ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, celle-ci sera limitée au montant des frais payés par l’utilisateur et aux dommages normalement prévisibles.
Notre boutique décline toute responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges pouvant survenir entre les utilisateurs et des tiers dans le cadre du Service.

Article 9 – Modification ou interruption du Service
Notre boutique se réserve le droit de modifier le contenu du Service ou d’en interrompre la fourniture sans notification préalable aux utilisateurs, et ne saurait être tenue responsable des dommages en résultant.

Article 10 – Modification des Conditions
Notre boutique peut modifier à tout moment les présentes Conditions sans notification préalable, si elle le juge nécessaire.

Article 11 – Notifications et communications
Les notifications et communications entre les utilisateurs et notre boutique s’effectuent selon les modalités définies par cette dernière.

Article 12 – Interdiction de cession des droits et obligations
Les utilisateurs ne peuvent céder, transférer ou donner en garantie à un tiers leur position contractuelle, leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans l’accord écrit préalable de notre boutique.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif au Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de notre boutique, situé au 28 Avenue de Wagram, 75008 Paris, France.