Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 (Champ d'application)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par [ IMUKA TIMUKAT PARIS ] (ci-après "la Boutique") auprès du client (ci-après "le Client").

Article 2 (Formation du contrat de vente)

1.Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le Client valide sa commande sur le site et que la Boutique envoie un e-mail de "Confirmation de commande"

2. En cas d'erreur système ou d'erreur humaine affichant un prix incorrect, la Boutique se réserve le droit d'annuler la commande et de résilier le contrat de vente.

Article 3 (Refus et annulation de commande)

La Boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande sans préavis dans les cas suivants :

• Suspicion d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un moyen de paiement.
• Violations antérieures des présentes CGV ou litiges passés.
• Impossibilité de livrer en raison d'une adresse inconnue ou d'une absence prolongée.

Article 4 (Interdictions)

Il est strictement interdit au Client de réaliser les actions suivantes :

• Reproduction, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée des images, textes ou designs de produits de la Boutique.
• Achat de produits à des fins de revente ou d'exploitation commerciale.
• Passage de commande avec des informations fausses ou trompeuses.

Article 5 (Limitation de responsabilité)

1.La Boutique ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des cas de force majeure, des formalités douanières, des grèves postales ou tout événement indépendant de sa volonté.

2. La responsabilité financière maximale de la Boutique pour tout dommage lié à une commande est expressément limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.

Article 6 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit japonais. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de la Boutique seront seuls compétents.